Vous êtes designer, artiste,
étudiant ou chercheur ?
Qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un
but commercial ou non, votre création peut faire l’objet d’un
dépôt par enveloppe Soleau.
L’enveloppe Soleau, du nom de son créateur, est un moyen de
preuve simple et peu coûteux.
Elle vous permet de vous constituer une preuve de création et de
donner une date certaine à votre idée ou votre projet.
L’enveloppe Soleau vous identifie
comme auteur.
Le droit
d’auteur protège les œuvres littéraires, les
créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les
logiciels, les créations de l’art appliqué, les
créations de mode, etc.
Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes
et de phonogrammes ainsi que les entreprises de communication
audiovisuelle ont également des droits
voisins du droit d’auteur.
A savoir : le
droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de
la création de l’œuvre.
Votre création est donc protégée à partir
du jour où vous l’avez réalisée.
Cependant, en cas de litige, vous devez être en mesure d’apporter
la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été
créée.
L’enveloppe Soleau permet de dater vos idées :
Elle permet également de dater, tout en gardant le secret vos projets et vos inventions en cours.
Les lois sur le droit d’auteur
diffèrent d’un pays à l’autre et le droit de possession
personnel antérieur accordé en France n’est valable que
sur ce territoire.