L’article
238 bis AB du CGI accorde une déduction spéciale aux
entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes
vivants pour les exposer au public.
Cet article s’applique aux sociétés soumises à
l’impôt sur les sociétés ou au régime des
sociétés d’exercice libéral, quelque soit la
nature de l’activité exercée.
1/ L’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public.
2/ Inscrire l’œuvre à un compte d’actif immobilisé.
3/ Porter les sommes déduites à un compte de
réserve spéciale.
Les
entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes
vivants depuis le 1er janvier 2002 peuvent déduire du
résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre
années suivantes par fractions égales, une somme
égale au prix d’acquisition.
La
déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut
excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires
(application depuis le 1er janvier 2004).
Liens vers Mesures fiscales en faveur de la culture